Phab Protect
Dernière mise à jour : 1er novembre 2026 · Version 2026-11-01
Ce texte juridique n’est disponible qu’en français ; seule la version française fait foi.
Les présentes conditions régissent la location de la licence du bot Discord « Phab Protect V2 » (le « Service ») proposée sur ce site par : · · SIRET · · · Discord : . Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site ou via le serveur Discord officiel. Passer commande implique leur acceptation.
Une licence donne le droit d’utiliser le bot Phab Protect V2 et son tableau de bord sur un seul serveur Discord, pendant la durée choisie. L’installation et la configuration de base sont incluses, ainsi que l’assistance via les tickets du serveur Discord officiel pendant toute la durée de la licence. Le bot reste hébergé et exploité par l’éditeur : la licence ne comprend ni le code source, ni sa cession.
Le client choisit sa formule (1, 3, 6 ou 12 mois) et le serveur concerné, puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes conditions (case à cocher avant le paiement). Il doit être administrateur du serveur ou disposer de la permission « Gérer le serveur ». La commande est confirmée dès la réception du paiement ; la date et la version des conditions acceptées sont conservées comme preuve.
Les prix sont indiqués en euros sur la page « Tarifs ». . Le paiement est unique pour la durée choisie : il n’y a aucun renouvellement automatique ni prélèvement ultérieur. Le paiement en ligne est assuré par Revolut ; d’autres moyens (PayPal, virement) peuvent être proposés via un ticket Discord et sont alors vérifiés manuellement avant activation.
Des réductions peuvent s’appliquer : codes promotionnels, réduction de parrainage sur un premier achat, remise multi-serveurs automatique lorsqu’une autre licence payante est déjà active. Elles ne se cumulent pas entre elles et le prix final est affiché avant le paiement.
La licence est activée automatiquement dès confirmation du paiement (en général en quelques minutes). Les durées sont de 30 jours (1 mois), 90 jours (3 mois), 180 jours (6 mois) et 365 jours (12 mois). Un renouvellement s’ajoute à la fin de la période en cours. À l’échéance, sans nouvelle commande, le bot est retiré du serveur ; une nouvelle commande permet de reprendre le Service.
Si le client est un consommateur, il dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (art. L221-18 du Code de la consommation). Le client demande expressément, en cochant la case prévue avant le paiement, que le Service soit activé immédiatement. S’il se rétracte ensuite dans ce délai, il paie le prix correspondant au Service déjà fourni jusqu’à la communication de sa décision, calculé au prorata des jours écoulés (art. L221-25) ; le reste lui est remboursé au plus tard 14 jours après la réception de sa demande, par le même moyen de paiement.
Pour se rétracter : écrire ou ouvrir un ticket sur le serveur Discord officiel, en indiquant la commande concernée. Modèle de message :
« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la licence Phab Protect V2 commandée le [date] pour le serveur [nom du serveur]. Nom du client : [nom ou pseudo Discord]. Date : [date]. »
Passé ce délai, aucun remboursement n’est dû pour la période en cours, sans préjudice des droits légaux du client, notamment la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels.
L’éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un Service disponible 24 h/24, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue : maintenances, pannes d’hébergement, incidents ou changements chez Discord ou chez les prestataires techniques peuvent causer des interruptions. L’état du Service est consultable sur la page de statut. Sauf faute lourde ou dol, et sans préjudice des droits que la loi reconnaît au consommateur, la responsabilité de l’éditeur est limitée au prix payé pour la période en cours. L’éditeur n’est pas responsable de la mauvaise configuration du bot par le client, ni des décisions de modération prises sur son serveur.
Le client utilise le Service dans le respect des conditions d’utilisation et des règles de la communauté de Discord, ainsi que de la loi. Il ne tente pas de contourner les limites techniques du Service, ne le revend pas et ne le partage pas sur d’autres serveurs que celui de la licence.
En cas de manquement grave (usage illégal, abus, contournement, fraude au paiement), l’éditeur peut suspendre ou retirer le Service, sans remboursement de la période en cours, après avoir mis le client en mesure de s’expliquer lorsque la situation le permet. Le client peut cesser d’utiliser le Service à tout moment : comme aucun renouvellement n’est automatique, il suffit de ne pas recommander.
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Le bot, le site, leurs contenus, noms et logos restent la propriété de l’éditeur. La licence est personnelle, non exclusive, non cessible et limitée à la durée choisie.
Tout litige peut d’abord être soumis à l’éditeur par un ticket Discord ou à . Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : . Les présentes conditions sont soumises au droit français ; le consommateur conserve le bénéfice des règles de compétence qui lui sont applicables.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées au moment de cette commande. L’éditeur peut les modifier pour les commandes futures ; la version et la date figurent en haut de cette page.
Support disponible via Discord : Serveur officiel